CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
- Cadre juridique du Contrat
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- Contrat – Les présentes Conditions Générales d’Abonnement avec les Conditions Particulières de son abonnement et le Règlement Intérieur de la Salle de Sport constituent le cadre unique des relations juridiques devant exister entre, d’une part, l’Adhérent et, d’autre part, la société exploitante à laquelle l’Adhérent a choisi de s’inscrire, à l’exclusion de tout autre document ou brochure commerciale. Les Conditions Particulières, le Règlement Intérieur de la Salle de Sport et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont transmis, au moyen d’un e-mail de confirmation, à l’Adhérent immédiatement après la conclusion du Contrat.
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- Contrat individuel – Le Contrat est nominatif et ne peut être cédé par l’Adhérent à un tiers.
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- Adhérent mineur – un mineur, pourvu qu’il soit âgé de plus de 16 ans, peut devenir Adhérent sous réserve que le Contrat correspondant à son adhésion soit signé par son représentant légal.
- Prestations
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- Installations en libre-service – Le Contrat permet à l’Adhérent d’utiliser les installations de la Salle de Sport en libre-service avec accès illimité pendant ses horaires d’ouverture. Durant les plages horaires affichées au sein de la Salle de Sport, des membres du personnel de la Salle de Sport seront présents pour répondre aux questions de l’Adhérent.
Comme tout établissement recevant du public, la Salle de Sport et les clubs Mon Studio sont tenus de respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public.
Si ponctuellement l’affluence de la Salle de Sport ou des autres clubs Mon Studio l’exige, la Salle de Sport ou les autres clubs pourraient être contrainte de refuser l’accès aux installations et ce, pour se conformer à la réglementation applicable et garantir la sécurité des adhérents et du personnel.
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- Cours collectifs – S’il souscrit à l’abonnement complémentaire « cours collectifs », l’Adhérent aura accès à des cours collectifs ainsi qu’à des cross training dans les conditions fixées dans les Conditions Particulières du Contrat.
La Salle de Sport s’engage à proposer en moyenne sur l’année un minimum de dix cours collectifs par semaine.
Les Adhérents sont invités à consulter régulièrement les informations affichées dans la Salle de Sport afin de connaître la liste des cours proposés et leurs horaires et, s’ils le souhaitent, s’y inscrire.
Ils peuvent, également se connecter à la page internet de présentation du Club pour disposer du planning des cours collectifs.
Ils pourront réserver les cours collectifs via l’Application Xplore Deciplus.
Afin de garantir un encadrement de qualité, chacun des cours ne peut accueillir qu’un nombre de participants limité : les Adhérents sont donc invités à s’y inscrire dès qu’ils ont porté leur choix sur l’un des cours collectifs.
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- Autres clubs Mon Studio – Sous réserve que la Salle de Sport demeure son club Mon Studio principal, l’Adhérent a la faculté d’utiliser les installations en libre-service des autres clubs Mon Studio en France dont la liste figure sur le site interne www.monstudio.team avec accès illimité pendant leurs horaires d’ouverture. Il est entendu qu’en accédant à un autre club, l’Adhérent s’engage à prendre connaissance et à respecter son règlement intérieur. La liste des clubs est susceptible d’être modifiée et la suppression de l’un des clubs ne pourra conférer un quelconque droit à résiliation de l’Adhérent ou dédommagement.
L’Adhérent bénéficiera des installations en libre-service de ces autres clubs, lesquels en revanche ne proposeront pas nécessairement les options souscrites par l’Adhérent auprès de la Salle de Sport, notamment l’accès aux cours collectifs.
- Accès à la Salle de Sport Mon Studio
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- Contrôle d’accès – L’accès à la Salle de Sport et aux autres clubs du réseau nécessite une solution de contrôle d’accès que l’Adhérent devra présenter lors de son entrée et de sa sortie via le dispositif électronique de contrôle d’accès installé à l’entrée de la Salle de Sport et des autres clubs Mon Studio. L’Adhérent se voit remettre la solution de contrôle d’accès lui permettant l’accès à la Salle de Sport lors de la conclusion du Contrat ou, en cas de souscription par internet, à l’accueil de la Salle de Sport lors de sa première utilisation, pendant des créneaux horaires communiqués lors de la conclusion du Contrat.
La solution de contrôle d’accès est nominative et l’Adhérent s’engage à ne pas la prêter ou la céder à un tiers.
Le contrôle de l’accès à la Salle de Sport sera effectuer par l’intermédiaire de l’application Mon Studio, laquelle génèrera pour l’Adhérent un QR Code qui sera lu sur les capteurs du portique d’entrée de la Salle de Sport.
L’accès à des activités correspondant à des options d’abonnement sera contrôlée par l’un des deux procédés susvisés.
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- Horaires d’ouverture et fermeture – L’Adhérent aura un accès illimité à la Salle de Sport durant ses horaires d’ouvertures, lesquels sont affichés dans la Salle de Sport.
En cas de fermeture temporaire pour travaux ou en cas de force majeure, l’Adhérent en sera informé par affichage au sein de la Salle de Sport et par e-mail : cet e-mail rappellera à l’Adhérent qu’il a la faculté, si bon lui semble, de solliciter la suspension du Contrat pour toute la durée des travaux supérieur à 2 semaines ou du cas de force majeure : le Contrat recommencera à courir dès que le cas de force majeure ou les travaux auront pris fin.
- Durée – Suspension – Résiliation
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- Prise d’effet – Le Contrat prend effet à sa date de sa conclusion par l’Adhérent.
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- Droit de rétractation – Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le Contrat via le site internet www.monstudio.team dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Sera joint au Contrat et à l’e-mail de confirmation visé à l’article 1.1 un formulaire de rétraction.
Si l’Adhérent, ayant souscrit le Contrat via internet, souhaite que l’exécution du Contrat commence avant la fin du délai de rétractation mentionné au paragraphe qui précède, il devra en faire la demande expresse au moment de la conclusion du Contrat en cochant une case prévue à cet effet.
Si l’exécution du Contrat a commencé à sa demande expresse avant l’expiration du délai de rétraction, l’Adhérent, qui exercera son droit de rétractation, versera à la Salle de Sport un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, c’est-à- dire un montant proportionnel au prix total de l’Abonnement convenu dans le Contrat.
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- Durée – L’Adhérent est engagé pour la période d’engagement indiquée dans les Conditions Particulières qu’il aura souscrites correspondant à l’abonnement qu’il aura choisi.
A l’issue de cette Période d’Engagement en cours, l’Abonnement sera reconduit tacitement à un tarif et des conditions de paiement identiques
L’Adhérent aura la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement en en avisant la Salle de Sport par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé à l’adresse du clubs Mon Studio ou le client a fait sont affiliation ou par courrier électronique adressé à l’adresse électronique du clubs Mon Studio ou il a fait son affilition. Cette résiliation s’opérera à la date de fin d’engagement du contrat, avec 1 préavis de 1 mois qui représente le temps minimum de traitement d’une résiliation.
Le Contrat pourra être suspendu, sur demande écrite de l’Adhérent, s’il survient un empêchement tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles (hors congés), sous réserve que l’Adhérent produise à l’appui de sa demande de suspension, selon le cas, un certificat médical proscrivant la pratique sportive ou un justificatif lui imposant un déménagement temporaire à plus de 15 kilomètres de la Salle de Sport ou d’une autre salle de sport Mon Studio.
Le Contrat pourra être résilié, sur demande écrite de l’Adhérent, si l’empêchement visé au paragraphe qui précède est définitif : les sommes versées préalablement à la résiliation demeureront acquises à la Salle de Sport.
Le certificat médical ou le justificatif de déménagement susvisé sera détruit par la Salle de Sport sitôt que celle-ci aura pu s’assurer que les conditions prévues aux paragraphes qui précèdent sont satisfaites.
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- Suspension et Résiliation à l’initiative de la Salle de Sport – le Contrat pourra également être résilié ou suspendu à l’initiative de la Salle de Sport en cas de violation des dispositions du Contrat.
La Salle de Sport pourra notifier la résiliation du Contrat à l’Adhérent sans mise en demeure préalable, en cas de manquement aux obligations d’hygiène ou de sécurité définies dans le Contrat et/ou en cas d’incivilité vis-à-vis des autres adhérents et/ou du personnel de la Salle de Sport et plus généralement en cas de comportement ou de propos portant atteinte au bon fonctionnement de la Salle de Sport et/ou à la sérénité des autres adhérents ou à leur sécurité.
La résiliation sera effective immédiatement et sans préavis.
Cette résiliation pour faute de l’Adhérent ne pourra donner lieu à aucun remboursement de l’abonnement en cours, au total ou au prorata, sans préjudice de demandes en réparation que la Salle de Sport pourra demander à l’Adhérent.
- Conditions financières – Paiement
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- Frais d’Inscription – Les Frais d’Inscription sont payables comptant à la date de conclusion du Contrat, selon la tarification et les modalités proposées sur le site squaregym.fr et reprises dans les Conditions Particulières du Contrat. Ils resteront définitivement acquis à la Salle de Sport sauf en cas d’exercice par l’Adhérent de son droit légal de rétraction.
- Prix des prestations – Le prix des prestations est fonction de la formule retenue par l’Adhérent et indiqué dans les Conditions Particulières. Il est exprimé en euros TTC et tient compte de la TVA applicable au jour de conclusion du Contrat.
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- Modifications tarifaires – Aucune modification du prix des prestations ne pourra intervenir pendant la Période d’Engagement stipulée dans les Conditions Particulières sauf répercussion d’un changement du taux de la TVA applicable.
Il en serait de même si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées.
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- Modalités de paiement – Le prix des prestations est payable toutes les 4 semaines par l’Adhérent, la première échéance comptant et les échéances suivantes sont ensuite payables par prélèvement.
La Salle de Sport pourra, si bon lui semble, également proposer un paiement par prélèvement SEPA sur le compte bancaire de l’Adhérent dont le relevé d’identité bancaire doit être fourni par l’Adhérent le jour de la conclusion du Contrat.
En cas de changement de domiciliation bancaire, l’Adhérent doit informer la salle d’affiliation square gym. Si cela n’était pas fait et entrainait l’incapacité de la Salle à prélever le montant mensuel de l’abonnement, l’adhérent ne bénéficierait plus, dès le constat du non-prélèvement, de l’accès à la Salle.
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- Incidents de Paiement – En cas d’incident de paiement, l’Adhérent autorise la Salle de Sport à prélever sur son compte ou sur sa carte bancaire le montant impayé. Les rejets de paiements donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 30 € par rejet pour couvrir les frais.
En cas de recouvrement infructueux, la Salle de Sport avisera par email l’Adhérent de l’incident de paiement et de la suspension temporaire de son accès à la Salle de Sport et aux autres clubs Mon Studio jusqu’à la régularisation de l’incident de paiement. Cet e-mail vaudra mise en demeure d’avoir à régulariser l’incident de paiement dans un délai de 30 jours calendaires.
En l’absence de régularisation de l’incident de paiement dans ce délai, la Salle de Sport sera libre de résilier définitivement le Contrat, sans préjudice des procédures de recouvrement qui pourront être initiées par la Salle de Sport pour recouvrer le montant impayé ainsi que, le cas échéant, les sommes dues jusqu’à l’expiration de la Période d’Engagement et les frais afférents de recouvrement supportés par la Salle de Sport pour en obtenir le paiement.
- Hygiène et Sécurité / Respect du Règlement Intérieur
L’Adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène du personnel de la Salle de Sport ainsi que son Règlement Intérieur et, le cas échéant, des autres clubs square gym dont il serait amené à utiliser les installations.
La Salle de Sport se réserve la faculté de demander à l’adhérent de lui présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté d’il y a moins de 6 mois de la date de conclusion du Contrat. L’Adhérent s’engage également à faire vérifier, préalablement à sa première utilisation puis de manière régulière, son aptitude à la pratique du sport au sein de la Salle de Sport.
Si la Salle de Sport sollicite un certificat médical d’aptitude au sport, ledit certificat sera, sitôt la vérification effectuée, resitué à l’Adhérent sans que la Salle de Sport en conserve copie ou détruit.
La Salle de Sport pourra unilatéralement modifier les clauses de de son Règlement Intérieur tendant à garantir la sécurité et l’hygiène au sein de l’établissement.
Pendant son utilisation des installations de la Salle de Sport et dans la limite des casiers disponibles, l’Adhérent pourra placer ses effets personnels dans un casier laissé à sa libre disposition : il sera tenu d’en sécuriser l’accès au moyen d’un cadenas fourni par ses soins. L’Adhérent ne peut laisser ses effets personnels dans un casier après avoir quitté la Salle de Sport.
La Salle de Sport n’a nullement la qualité de dépositaire des effets personnels que les Adhérents déposent dans les casiers gratuitement mis à leur disposition et n’encourt aucune responsabilité en cas de perte ou de vol desdits effets.
- Assurances
La Salle de Sport et les clubs Mon Studio sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile et celle de leurs préposés. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait subir ou faire subir à des tiers dans le cadre de son utilisation de la Salle de Sport ou de l’un des clubs square gym.
- Protection des données personnelles
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- Droits de l’Adhérent relatifs au traitement de ses données personnelles –
Les informations recueillies lors de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société NC Holding, situé au 73 Allée Kleber à Montpellier,
Les données collectées concernant l’Adhérent sont :
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- Ses nom, prénom et date de naissance,
- Son numéro de téléphone mobile,
- Son adresse postale et son adresse électronique,
- Ses coordonnées bancaires ou les références de sa carte de paiement,
D’autres informations, non obligatoires, peuvent être collectées : la base de traitement est alors uniquement le consentement de l’Adhérent, lequel peut être retiré à tout moment par l’Adhérent en adressant un e-mail à l’adresse électronique de son club d’affiliation Mon Studio
Le recueil et le traitement est nécessaire à la bonne exécution du Contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
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- Aux dirigeants et salariés de la Salle de Sport,
- Aux exploitants des autres salles de sport appartenant au réseau,
- Au cabinet d’expertise-comptable de la Salle de Sport,
- Au conseil de la Salle de Sport en cas de litige.
Les données sont conservées aussi longtemps que l’Adhérent sera inscrit auprès de la Salle de Sport : elles seront ensuite conservées pendant une période de cinq années afin de permettre à la Salle de Sport de satisfaire à ses obligations comptables et de traiter, le cas échéant, tout litige se rapportant au Contrat.
L’Adhérent pourra accéder aux données le concernant, les rectifier ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
Les données collectées étant indispensables à la bonne exécution du Contrat, l’Adhérent ne pourra retirer son consentement à leur conservation et à leur traitement pendant toute la durée de son engagement et pendant la période visée au paragraphe qui précède.
L’Adhérent est invité à consulter le site de la CNIL (cnil.fr) pour plus d’informations sur ses droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données le concernant, l’Adhérent peut contacter son club d’affiliation par mail, téléphone ou par courrier.
Si l’Adhérent estime, après avoir contacté la Salle de Sport, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut librement adresser une réclamation à la CNIL :
- Sur le site web de la CNIL :
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- Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
- Dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« , qui lui permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
– Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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- Vidéosurveillance – La Salle de Sport ainsi que les autres clubs Mon Studio sont placés sous vidéosurveillance par, selon les cas, la Salle de Sport ou les exploitants des autres clubs appartenant au réseau Mon Studio et ce, pour la sécurité des personnes et des biens.
Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Salle de Sport (ou, le cas échéant, par les exploitants des autres clubs Mon Studio) et par les forces de l’ordre.
Pour exercer ses droits Informatique et Libertés, notamment son droit d’accès aux images le concernant, ou pour toute information concernant ce dispositif, l’Adhérent peut contacter votre club Mon Studio
Communication commerciale – L’Adhérent peut donner son consentement à ce que ses données personnelles soient utilisées par square gym ou la Salle de Sport dans le cadre de sa communication commerciale : s’il y a consenti, il pourra à tout moment retirer son consentement, ce qui aura pour effet de le priver des éventuelles offres commerciales du réseau Mon Studio .
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- Bloctel – Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.
- Règlement des litiges et médiation
En cas de litige avec la Salle de Sport, l’Adhérent est invité à tenter de résoudre ce dernier à l’amiable avec la Salle de Sport en lui notifiant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sa réclamation accompagnée des justificatifs. En l’absence de réponse ou de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette notification, l’Adhérent disposera du droit de saisir le médiateur de la Salle de Sport par voie postale ou via le site internet de celui-ci.
Les dispositions qui précèdent n’interdisent aucun cas à l’Adhérent de saisir les juridictions étatiques si bon lui semble.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat).
A l’attention de
[Insérer ici la dénomination sociale de la Salle de Sport, l’adresse de son siège social et l’adresse électronique devant être utilisée pour exercer le droit de rétractation].
Je [prénom et nom de l’Adhérent], demeurant [adresse postale de l’Adhérent], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement que j’ai souscrit auprès de votre société par voie électronique le [JJ/MM/AAAA].
Date : [JJ/MM/AAAA]
Signature de l’Adhérent [Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier].